- Comptes d'avances
-
Encyclopédie Universelle. 2012.
● Comptes d'avances comptes spéciaux du Trésor qui enregistrent les avances que le ministre des Finances est autorisé à consentir aux établissements publics et aux collectivités locales.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Comptes spéciaux du Trésor — ● Comptes spéciaux du Trésor compte retraçant les opérations provisoires effectuées par le Trésor et figurant dans la loi de finances. (On distingue les comptes d affectation spéciale financés par des ressources propres, les comptes de commerce,… … Encyclopédie Universelle
avance — [ avɑ̃s ] n. f. • 1473; fin XIVe « fait d avancer; avantage, profit »; de avancer 1 ♦ Vx Saillie, avancée (1o). 2 ♦ (fin XVIe) Mod. Action d avancer. L avance d une armée. ⇒ avancée. Accroître, ralentir son avance. ⇒ … Encyclopédie Universelle
avancé — avance [ avɑ̃s ] n. f. • 1473; fin XIVe « fait d avancer; avantage, profit »; de avancer 1 ♦ Vx Saillie, avancée (1o). 2 ♦ (fin XVIe) Mod. Action d avancer. L avance d une armée. ⇒ avancée … Encyclopédie Universelle
compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire … Encyclopédie Universelle
Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
Acte de commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
Actes de commerce — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
Plan comptable général (France) — Sommaire 1 Historique 2 Contenu 3 Cadre comptable 4 Règles d établissement d un plan de comptes … Wikipédia en Français
Plan comptable marocain — Le plan comptable général marocain réunit deux modèles : le modèle normal et le modèle simplifié. Il regroupe dix classes qui sont assignées comme suit : Sommaire 1 Classe 1 : Comptes de financement permanent 2 Classe 2 :… … Wikipédia en Français